Contrôle et réclamation fiscale Viesville, Lot, Halle, près de Bruxelles
Expert-comptable et fiscaliste agréé, Nathalie DE CLERCQ vous conseille et vous assistera lors de contrôles fiscaux ou lors de réclamations fiscales et ce tant dans la
région du Hainaut qu'à Bruxelles ou en région néerlandophone.
Tout indépendants ou sociétés rencontrent à un moment donné un contrôle fiscal des instances fiscales ou sociales. Un fiscaliste pourra vous guider au mieux à travers ce moment stressant.
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Un contrôle fiscal se déroule de plusieurs manières suivants le type de contrôle. L'administration fiscale vous signifie à un moment donné vouloir contrôler votre comptabilité. Ceci est souvent le cas pour 2 années en même temps. Généralement, il vérifie aussi bien l'exactitude des chiffres de la déclaration TVA que de la déclaration fiscale déposée.
Un contrôle fiscal peut également se limiter à une donnée précise (frais ou chiffre d'affaires ...) ou simplement à un questionnement précis.
Après la vérification, un avis de rectification est généralement envoyé au contribuable sur lequel ce dernier peut ou ne peut pas donner son accord. Lors d'un accord, un nouvel avertissement extrait-de-rôle est envoyé afin de payer l'impôt du.
À quel endroit se déroule le contrôle ?
Un contrôle fiscal peut se dérouler soit chez le contribuable, soit chez le comptable ou au bureau de taxation du contribuable. La plupart des contrôles fiscaux se déroule chez le comptable en présence de celui-ci et du contribuable si celui-ci le désire.
Que doit-on donner comme documents lors d'un contrôle ?
Les documents nécessaires lors d'un contrôle sont tous les documents nécessaires à l'établissement de la comptabilité complète. Factures de ventes, achats, extraits bancaires, caisse ainsi que tout documents demandés par le contrôleur (tels que baux commerciaux, ou autres contrats).
Lors de contrôle, il est parfois également possible que le contrôle demande de passer au siège d'exploitation de la société ou au siège social ou domicile de l'indépendant afin de se faire une idée de la surface occupée commercialement.
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